Condition général de vente

ARTICLE 1: PREAMBULE

Tracy Rachel propose des vêtements Demi-Mesure pour femmes en fabrication artisanale (par une couturière).Nous partons d’un patron de base que nous modifions aux mesures des clientes.Après essayage, nous retouchons si nécessaire la pièce pour plus de cintrage et pour les longueurs. Les services de prise de mesures à domicile sont payants. Les retouches et la livraison ne sont pas incluses dans le prix de la commande.

Tracy Rachel propose aussi sur l’ESHOP, des accessoires mais sur des tailles standard (small, méduim, large, extra large). Le client choisit le modèle et sa taille.

Tracy Rachel se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande par l’utilisateur.

ARTICLE 2 : COMMANDE

2.1 Commande après rendez-vous

Après la prise de mesure, un devis est remis aux clients. L’acceptation de ce devis qui sera signé par le client implique l’accord pour le lancement de la commande et l’adhésion aux conditions générales de vente. Une commande est enregistrée à la réception du paiement.

Pour une nouvelle commande, il est rappelé que les mesures prises en compte sont celles déjà relevées dans le cadre d’un achat antérieur sauf si le client demande une nouvelle prise de mesure. Le CLIENT reconnait expressément qu’en cas de modification de ses mensurations, Tracy Rachel ne saurait être tenue pour responsable. Aucun retour, aucun remboursement ne seront acceptés dans l’hypothèse où les mesures ne correspondent pas à la morphologie du CLIENT ce que ce dernier reconnaît expressément.

Apres le bon de commande validé, le client valide la forme et les tissus de la pièce à produire. S’il y a une modification du patron ou de la pièce finale, cela engendre un changement sur le bon de commande et donc une majoration de paiement en fonction du changement.

2.2 Commande sur site

Pour les commandes passées sur le site, la validation de la commande par le client confirme l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente. Après passage de la commande, le client reçoit un email confirmant le choix du modèle, la taille, le prix et les frais de livraison.

Le contrat entre le client et Tracy Rachel ne sera conclu qu’au moment de la réception par le client d’un email de confirmation de paiement par Tracy Rachel.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tracy Rachel s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks. Néanmoins, des ruptures de stock sont possibles. Dans ce cas, Tracy Rachel s’engage à proposer un produit de qualité équivalente.

A défaut de disponibilité du produit après confirmation de la commande, Tracy Rachel en informera par mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

 ARTICLE 4: TARIFS ET PAIEMENT

4.1 Pour les commandes en direct:

  • Tracy Rachel demande au client un acompte de 50% pour valider la commande et le solde à la livraison du vêtement en SUR-MESURE.
  • Tracy Rachel demande au client le règlement total pour valider la commande et le solde à la livraison du vêtement en DEMI-MESURE (Issu de la collection).

Dès réception du paiement du client, Tracy Rachel traitera la commande. 

Etant donné que chaque pièce est faites sur-mesure ou en demi-mesure, aucune rétraction n’est possible donc le Client s’engage à payer l’ensemble de la commande.

4.2 Pour les commandes passées par le site:

Pour les commandes livrables en France, les tarifs n’incluent pas les frais de port. S’agissant des Commandes livrables en Union Européenne hors France Métropolitaine, les prix du Service sont ceux présentés sur le Site toutes taxes comprises auxquelles s’ajoutent des frais d’envoi. S’agissant des Commandes livrables hors Union Européenne, au tarif de la commande s’ajoute des frais d’envoi et des frais de douane selon la législation en vigueur dans le pays de réception. Plusieurs modes de paiement sont proposés au Client.

Chèque : le client devra expédier celui-ci une fois la commande validée, à l’ordre de Tracy Lachkeur Sabban au 147 bis bd de Strasbourg 94130 Nogent sur Marne. Dès réception du paiement du client, Tracy Rachel traitera la commande.

Virement bancaire: après communication des coordonnées bancaires, le client pourra effectuer via sa banque un virement sur le compte bancaire Tracy Rachel.

Paypal : le client pourra effectuer via son compte Paypal un virement sur le compte Paypal de Tracy Rachel.

Tracy Rachel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 5: CONDITIONS ET MODALITES DE LIVRAISON

Pour les produits Demi-Mesure ou Mesure, la livraison n’est pas offerte.

Les produits achetés sur le Site seront livrés  par l’intermédiaire d’un prestataire à l’adresse communiquée par le Client sur le site lors de la passation de commande. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

ARTICLE 6: DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT

Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques. Aucun retour ni remboursement ne pourra donc être effectué sur ce fondement.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

 Tracy Rachel s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par Tracy Rachel sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté de 1978. 

ARTICLE 7:TRANSFERT DE PROPRIETE 

 Tracy Rachel reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client; ceci conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12/05/1980.

ARTICLE 8: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Tous les éléments se trouvant sur la page Facebook marques, dessins, photographies, logos, … sont la propriété de Tracy Rachel. Toute reproduction est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.

ARTICLE  9: LOI APPLICABLE

 Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE  10: MENTIONS LEGALES

 -Information éditoriales

Site: www.tracyrachelparis.com

Adresse postale: 147 bis bd de Strasbourg – 94130 Nogent sur marne

Directeur de la publication : Tracy Lachkeur Sabban

-Hébergement du site:

OVH

140 quai du Sartel

59100 Roubaix

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